Chapitre 1 : Formalités administratives

1.1 Inscription des élèves

1.1.1 Aucune inscription d’un élève mineur ne sera acceptée sans la présence d’un de ses parents ou de la personne qui en est légalement responsable.

1.1.2. Un élève ne peut être inscrit dans un établissement d’enseignement comme élève régulier que s’il réunit les conditions requises par les lois et règlements pour y entreprendre et poursuivre des études. L’inscription de l’élève sera donc provisoire jusqu’à réception des documents scolaires justifiant les études antérieures et les validant.

1.1.3 Un élève porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’études, obtenu selon un régime étranger, d’une attestation d’études accomplies et d’examens passés dans un établissement d’enseignement de régime étranger, peut être inscrit, sous réserve (pages 65‐66), jusqu’au prononcé d’une décision sur l’équivalence des études par la Commission d’équivalences. La décision de la commission d’équivalence est soumise à une demande préalable dont les frais sont portés au compte de l’élève ou de ses parents.

1.1.4 La Direction ou son délégué reçoit l’inscription des élèves. Il donne connaissance aux parents et à l’élève du Règlement, des projets pédagogique et éducatif du Pouvoir organisateur, du règlement des études propre à l’établissement et de son projet ainsi que des activités du Centre psychomédico‐
social (CPMS) et du service PSE (promotion pour la santé à l’école).

1.1.5 Par l’inscription dans un établissement du Pouvoir organisateur ixellois, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le Règlement. Ils s’engagent à s’intégrer dans les projets pédagogique et éducatif, et dans le projet d’établissement. Ils s’engagent à respecter le Règlement.

1.1.6 Dans l’enseignement spécialisé, l’inscription d’un élève dans un établissement d’enseignement spécialisé est subordonnée à la production d’un rapport précisant le niveau et le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève.

1.1.7 Tout élève régulièrement inscrit bénéficiera d’une carte d’étudiant.

1.2 Contacts avec l’établissement

1.2.1 La Direction ou son délégué reçoit les parents sur rendez‐vous uniquement : ils sont donc invités à téléphoner au secrétariat de l’établissement pour prendre date et communiquer l’objet de leur visite.

1.2.2 Les parents pourront rencontrer les enseignants lors des réunions parents‐enseignants. Ils pourront aussi rencontrer les enseignants dans l’établissement, sur rendez‐vous et selon les disponibilités des enseignants.

1.2.3 Sauf circonstances exceptionnelles assorties d’une autorisation expresse de la Direction ou de son délégué, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux‐ci.

1.2.4 Les parents ont accès au secrétariat durant les heures d’ouverture de l’établissement. Toute correspondance adressée à l’école (lettre, certificat médical, motif d’absence, certificats divers à compléter…) sera datée et mentionnera en caractères d’imprimerie, les nom, prénom et classe de l’élève et sera signée avec indication de la qualité du signataire.

1.3 Participation financière à la scolarité (article 100 du Décret Missions)

1.3.1 Les élèves doivent acquitter dans les délais imposés les frais scolaires liés à leur scolarité (notamment photocopies, garantie pour le prêt de livres et le prêt d’outillage, frais relatifs aux activités culturelles et sportives, vêtements personnels de sport).
L’exigibilité de ces sommes fait toujours l’objet d’une notification écrite.
La Direction, à titre exceptionnel, est la seule personne habilitée à accorder des facilités de paiement.

1.3.2 Conformément à l’article 12 de la loi du 29 mai 1959, aucun minerval direct ou indirect ne peut être imposé aux élèves à l’exception de celui exigé par la Fédération Wallonie‐Bruxelles. Un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves et les étudiants de nationalité étrangère qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique.

1.4 Responsabilité de chacun ‐ Assurances

1.4.1 L’examen médical scolaire et la cuti‐réaction ou intradermo sont obligatoires et gratuits, et assurés par le service de Promotion de la Santé à l’école. En cas de refus de se soumettre à l’examen médical scolaire ou pour des raisons d’hygiène ou de santé publique, l’inspection médicale peut interdire l’accès à l’école.

1.4.2 Tout accident survenu à l’école ou sur le trajet de l’école doit être immédiatement signalé à l’enseignant ou à l’éducateur au maximum dans les vingt‐quatre heures pour que l’élève puisse bénéficier de l’assurance scolaire.

1.4.3 Une déclaration d’accident doit être retirée et rentrée à l’école dans les plus brefs délais.

1.4.4 Tous les justificatifs de frais médicaux ou pharmaceutiques sont à remettre à la Direction de l’établissement ou à son délégué et sont à joindre à la déclaration d’accident, complétée par le médecin qui a soigné l’élève.

1.4.5 La responsabilité de l’établissement ou du Pouvoir organisateur n’est pas engagée pour toute activité para ou extra scolaire (dans ou à l’extérieur de l’école) n’ayant pas été autorisée par la Direction, son délégué ou le Pouvoir organisateur.

1.4.6 Le Pouvoir organisateur et les établissements scolaires n’assument aucune responsabilité concernant les pertes ou détériorations d’objets ou les vols dont seraient victimes les élèves dans l’enceinte ou en dehors de l’établissement.

1.4.7 La responsabilité d’un élève ou de ses parents est engagée lorsqu’il a commis des dégâts matériels au sein d’un établissement scolaire ou lors d’une activité extra‐muros. Sans préjudice d’une sanction disciplinaire éventuelle, l’auteur d’une dégradation ou d’un dégât quelconque, soit volontaire, soit
par négligence, aura l’obligation d’en assurer la remise en état ou le remplacement à ses frais dans les délais les plus brefs.
Si un dégât volontaire est perpétré par un, plusieurs ou tous les membres d’un groupe et que l’auteur ou les auteurs refusent d’en assurer financièrement la réparation, tous les membres du groupe ou leurs responsables seront tenus de manière solidaire et indivisible d’assumer la réparation des dommages.

Voir aussi les autres chapitres du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) :

Responsabilité des élèves
Savoir-être à et autour de l’école
Les mesures et sanctions
Responsabilité des parents