Chapitre 2 : De la responsabilité des élèves

2.1 Fréquentation scolaire

2.1.1 Tout élève inscrit dans un établissement scolaire se doit, de manière régulière, de fréquenter les cours, de participer aux activités et aux stages organisés dans le cadre des programmes d’étude et du projet d’établissement.

2.1.2 Entrées et sorties de l’établissement – licenciements

2.1.2.1 Il est interdit à l’élève de quitter un cours sans autorisation de l’enseignant.

2.1.2.2 Pour quitter l’établissement, l’élève doit obtenir une autorisation écrite d’un éducateur dans l’agenda scolaire, à faire signer par les parents.

2.1.2.3 En cas d’absence d’un enseignant, seul(e) la Direction ou son délégué peut autoriser toute la classe à arriver plus tard ou à quitter plus tôt l’établissement (licenciement). Cette autorisation est inscrite à l’agenda scolaire paraphée et/ou attestée par le cachet d’un éducateur.

2.1.2.4 Les rendez‐vous chez le dentiste, le médecin ou autre consultant doivent être pris en dehors des heures de cours. Au cas où cela serait impossible les parents devront justifier l’absence de leur(s) enfant(s) par une note préalable à l’agenda scolaire (en plus de la remise d’un
certificat médical).

2.1.2.5 L’élève qui quitte l’établissement sans autorisation est considéré comme absent sans motif et peut être sanctionné.

2.2 Tenue des documents scolaires – Inspection

2.2.1 L’élève est tenu de se présenter à l’école muni d’un cartable, de son agenda et de son matériel scolaires ainsi que de son équipement de travail.

2.2.2 L’élève est responsable de la tenue des documents scolaires.
Les classeurs et cahiers doivent être scrupuleusement tenus en ordre. Ils constituent des documents officiels requis en cas d’inspection. Ils sont à tenir avec soin et conservés par les élèves durant au moins deux ans. Les documents de 5ème et 6ème année doivent être gardés jusqu’à obtention du CESS
homologué par la Fédération Wallonie Bruxelles. Ils doivent être le reflet fidèle des cours donnés.
Si, après une mise en demeure du Conseil de classe ou du Conseil de discipline, les documents ne sont pas mis en ordre par l’élève, celui‐ci s’expose à l’exclusion temporaire des cours avec obligation de remettre ses cahiers en ordre dans un local désigné de l’école.

2.2.3 L’agenda scolaire est un document officiel imposé légalement. Il doit être signé, chaque semaine, par le responsable de la famille ou la personne qui en tient lieu. En outre, les notes de la Direction ou des enseignants ou celles figurant dans la rubrique « retards » doivent être signées pour le
lendemain de leur indication. Il doit être daté et tenu parfaitement à jour. L’élève y indiquera, suivant les consignes des professeurs, l’intitulé des cours suivis, les leçons, devoirs imposés à domicile. En cas d’absence, il sera mis à jour ; en cas de perte il sera obligatoirement racheté et complété. L’élève doit toujours être en possession de son agenda scolaire, même en stage. Il doit le présenter à toute requête de la Direction ou des membres du personnel. Le refus de le mettre en ordre et de le présenter peut être sanctionné.

2.2.4 Dans l’enseignement ordinaire, tous les contrôles et tous les devoirs corrigés doivent être conservés et répertoriés par l’élève. Les parents sont priés d’en prendre connaissance et de signer régulièrement le répertoire de chaque cours.
Tout devoir non fait ou incomplet peut entraîner une cote de nullité à noter au répertoire des travaux de chaque cours.

2.2.5 Au 3ème degré de l’enseignement ordinaire qualifiant, tous les travaux et les évaluations liés à l’obtention du certificat de qualification sont conservés dans l’établissement scolaire dans un portfolio et/ou dossier d’apprentissage.

2.2.6 Le carnet d’évaluation communique les résultats du travail et du comportement de l’élève. Il doit être signé par les parents et remis au professeur titulaire dans les délais prévus par l’établissement.
Le retard dans la remise du carnet d’évaluation, signé, à la Directeur ou au titulaire de classe peut être sanctionné.

2.2.7 La détention de la carte d’étudiant par l’élève est obligatoire et doit être présentée à chaque requête d’un membre du personnel. En cas d’oubli, des sanctions pourront être envisagées.

2.2.8 Tout document perdu sera remplacé aux frais de l’élève.

2.2.9 Toute falsification, usage de faux documents ou certificats feront l’objet d’une sanction.

2.3 Dispenses

2.3.1 Le certificat médical d’exemption des cours d’éducation physique ou de participation à l’atelier est valable pour trois mois maximum, sauf cas exceptionnel à apprécier par la Direction ou par le service PSE. Il doit être remis d’initiative au professeur concerné.

2.3.2 L’élève doit être présent à l’atelier, au gymnase ou à tout endroit où se donne le cours même si, pour des raisons médicales, il en est dispensé. Il doit faire l’effort de comprendre, mémoriser et restituer les notions ou concepts exposés au même titre que ses condisciples qui effectuent les exercices.
Le professeur a le droit d’imposer à cet élève un travail écrit sur les théories enseignées, qui peut faire l’objet d’une évaluation.

2.4 Absences

2.4.1 Les absences et présences sont relevées à chaque heure de cours ;

2.4.2 Toute absence doit être justifiée.

2.4.2.1 Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :
: l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
: la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
: le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours,
: le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours,
: le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour,

2.4.2.2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci‐dessus doivent être des originaux et être remis à la Direction ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle‐ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.

2.4.3 Outre les absences légalement justifiées, la Direction peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.
La Direction doit indiquer les arguments précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles. Ceux‐ci sont laissés à son appréciation, laquelle doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.

2.4.4 Le nombre maximum de demi‐journées d’absence qui peuvent être motivées par les parents ou l’élève majeur est de 8 à 16 ½ journées au cours d’une même année scolaire.

Annexe1 ‐ ROI : Le nombre maximum de ½ jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur est de 16 ½ journées au cours d’une même année scolaire.

2.4.5 Les parents ou l’élève majeur sont tenus d’informer et de motiver par un écrit signé et daté toute absence au plus tard le jour du retour à l’école pour une absence de moins de 4 jours.

2.4.6 En cas d’absence de plus de trois jours, les parents ou l’élève majeur sont tenus d’adresser à la Direction ou à son délégué un certificat médical dès le quatrième jour.

2.4.7 Pour qu’un certificat médical puisse justifier l’absence de l’élève, sa date de rédaction doit être concomitante avec le début de la période d’absence à justifier.

2.4.8 Si l’absence est prévisible, une autorisation doit être demandée préalablement à la Direction ou à son délégué par un écrit dûment motivé, daté et signé.

2.4.9 Est considérée comme demi‐jour d’absence injustifiée :

1° : l’absence non justifiée de l’élève durant un demi‐jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi‐jour comprend.

2° : l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours.
Toute absence non justifiée inférieure à la durée ainsi fixée, n’est pas considérée comme une absence mais comme un retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur.

2.4.10 Conséquences de l’absence injustifiée :

2.4.10.1 Une absence non justifiée, même à une seule période de cours, peut entraîner une note de nullité de la part du professeur, l’assiduité faisant partie des compétences à acquérir par les élèves.

2.4.10.2 Dans l’enseignement ordinaire, toute absence totale ou partielle aux bilans, aux sessions d’examens, aux épreuves de qualification ou à la présentation des travaux de vacances doit être couverte par un certificat médical. Une absence non justifiée par un certificat médical peut donner lieu à la nullité des bilans ou travaux d’examens. Une absence non justifiée aux bilans de juin ou de septembre peut entraîner une attestation C d’échec.

2.4.10.3 Pour l’enseignement spécialisé, toute absence totale ou partielle aux évaluations semestrielles doit être couverte par un certificat médical. Une absence non justifiée par un certificat médical peut donner lieu à la nullité des évaluations semestrielles ou travaux d’examens.

2.4.11 Un certificat médical doit toujours être produit au‐delà du nombre de demi‐jours d’absence motivée, toléré hors certificat médical, moyennant appréciation de la Direction (voir point 2.4.5). Faute de quoi, l’absence sera considérée comme non justifiée et sanctionnée comme telle.

2.4.12 Toute remise d’une justification d’absence est actée pour réception à l’agenda scolaire sur la page prévue à cet effet, et paraphée sous réserve d’une validation ultérieure.

2.4.13 En cas d’abus d’absences injustifiées, l’élève peut être placé sous contrat d’assiduité et/ou de discipline (voir point 4.2.7). De plus, un nombre excessif d’absences injustifiées est de nature à compromettre la réussite de l’élève et la bonne marche de l’établissement. L’établissement sanctionnera graduellement les absences injustifiées. L’établissement scolaire préviendra par écrit les parents, les élèves majeurs de leur absentéisme de manière à ce qu’ils prennent conscience en temps utile de la gravité croissante de la situation.

2.4.14 L’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire 30 demi‐jours d’absence injustifiée est signalé par la Direction à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO).

2.4.15 Dans l’enseignement ordinaire, au 2ème et 3ème degrés l’élève qui atteint plus de 20 demi‐jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier.

2.4.16 L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi‐jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement.

2.4.17 Toute absence aux stages doit être justifiée suivant les mêmes modalités. De plus, l’élève est tenu d’informer l’employeur de son absence et de lui remettre un double de la justification.

2.5 Retard

2.5.1 Est considéré comme retardataire l’élève qui rejoint sa classe après le début de la période de cours.

2.5.2 Tout retard doit être motivé. Les retards non motivés seront sanctionnés selon les modalités prévues dans l’Annexe au Règlement propre à chaque établissement.

Annexe 2 ‐ ROI :
Les retards non motivés seront comptabilisés et sanctionnés par :
– l’interdiction pour l’élève retardataire de rejoindre sa classe pendant l’heure de cours, afin de ne pas perturber par son arrivée intempestive le bon déroulement du cours. ; l’élève retardataire est tenu de se mettre en ordre ;
– l’obligation pour l’élève en retard de rejoindre le local des retardataires ;
– en cas d’évaluation, il en perdra la totalité des points ;
– l’accumulation de 5 retards donnera lieu à une retenue. D’autres sanctions pourraient être envisagées en cas d’abus.

2.5.3 Les élèves retardataires doivent faire enregistrer leur retard et le faire noter à l’agenda scolaire par un éducateur à la page prévue à cet effet. Le lieu où les retards sont enregistrés est précisé dans l’Annexe au Règlement.

Annexe 3 ‐ ROI : Les retards ne peuvent être enregistrés qu’au niveau du guichet du secrétariat central « élèves » du bâtiment A.

2.5.4. L’accumulation de retards par les élèves, est de nature à compromettre la réussite de l’élève et la bonne marche de l’établissement.
L’apprentissage de la ponctualité fait partie de l’apprentissage de la vie en société et notamment de la vie professionnelle. Il ne peut donc être négligé.
En cas d’abus de retards, l’élève peut être placé sous contrat de ponctualité et/ou de discipline.
L’établissement scolaire préviendra les parents, les élèves majeurs de leurs retards répétés de manière à ce qu’ils prennent conscience de la gravité progressive de la situation, pouvant conduire à l’exclusion définitive.

2.6 Respect de la vie privée d’autrui

2.6.1 : Toute atteinte à la vie privée d’autrui par quelque moyen que ce soit (ex. : courrier– courriel–film–photo–blog, réseaux sociaux, messagerie instantanée, texto) constitue un fait grave qui sera sanctionné en interne (conseil de discipline), voire en externe (application du code civil).

2.6.2 : La protection de la vie privée étant un droit citoyen, aucune photo ne peut être prise ni diffusée sans l’accord préalable de la personne photographiée. Cette règle est la même pour toute forme d’enregistrement : son et/ou image.

2.6.3 : Le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, la diffamation, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes moeurs, le racisme, l’homophobie et la xénophobie sont interdits et punissables par la loi.

Voir aussi les autres chapitres du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) :

Formalités administratives
Savoir-être à et autour de l’école
Les mesures et sanctions
Responsabilité des parents