RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA COMMUNE D’IXELLES

Préambule

Il n’existe pas de liberté en dehors d’un consentement volontaire à des règles pour soi‐même comme dans ses rapports avec autrui.
Le but de ce règlement d’ordre intérieur (le « Règlement ») est de fixer les normes dont la transgression nuirait au bon déroulement des études, à l’organisation et à la bonne marche de l’établissement, ainsi qu’à la sécurité et à la tranquillité générales et, dès lors, à la qualité et à l’efficacité de l’enseignement. Ces normes constituent également un rempart contre l’arbitraire.

Chaque élève, parent1 et tous les membres de la communauté éducative sont invités à prendre connaissance du Règlement et à le respecter et le faire respecter.

Le sens des responsabilités, la conscience de constituer une communauté solidaire, orientée vers les mêmes objectifs – l’épanouissement de la personnalité et la réussite scolaire – devraient amener élèves et enseignants à vivre et à travailler ensemble dans l’autonomie, l’autodiscipline et la convivialité.

Lors de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure, la Direction ou son délégué pourra accorder des dérogations au Règlement.

La Direction, en raison du contexte spécifique à son école, a le droit de compléter le Règlement par des modalités d’application qui lui sont propres et qui seront soumises à l’approbation du Pouvoir organisateur (Collège des Bourgmestre et Echevins). Elles devront figurer en annexe au Règlement dont elles feront dès lors partie intégrante.

1 On entend par parent(s) les parents de l’élève ou toute personne investie de l’autorité parentale.

Principes de base

  • Le Règlement s’inspire des règles et principes édictés par la législation en vigueur pour l’enseignement subventionné et plus particulièrement le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre communément appelé « Décret Missions ».
  • L’attitude des élèves et de tous les membres de la communauté éducative doit se fonder sur le respect tel que défini ci‐dessous :
    1. le respect des personnes, de leur intégrité physique, de leur personnalité et de leur culture (notamment refus de la violence, de l’insulte, de l’intolérance religieuse ou ethnique);
    2. le respect du milieu de vie et de l’environnement en général (notamment souci de propreté, refus du vandalisme);
    3. le respect de la propriété privée et de la propriété collective (notamment refus du vol et des déprédations).

Les élèves s’engagent à s’investir dans leur formation. Ils auront à coeur de développer une attitude de travail constructive, notamment en ce qui concerne la tenue des documents, l’assiduité et la participation active à toutes les activités scolaires, parascolaires et extra‐scolaires.

Formalités administratives
Responsabilité des élèves
Savoir-être à et autour de l’école
Les mesures et sanctions
Responsabilité des parents