RÈGLEMENT DES ÉTUDES

1. Introduction

Le Règlement des études aborde notamment l’organisation des études ; les conditions d’admission ; les critères d’un travail scolaire de qualité ; la définition et le rôle du conseil de classe ; la notion de Bilan, d’Epreuves de Qualification ou d’Unités d’Acquis d’Apprentissage ; les procédures d’évaluation et de décision ; la communication des décisions ; les recours.

Les différents points repris ci‐dessus sont organisés conformément à l’article 78 du Décret « Missions » du 24/07/97.

2. Organisation des études

L’enseignement secondaire à l’I.T.R.C. est organisé en 2 degrés de deux années, selon deux formes (technique et professionnel) et deux sections (transition et qualification), d’une année complémentaire de type B (7PB) et d’une C3D, année complémentaire au 3ème degré dans le régime de la CPU.

  • 2ème degré (3èmes et 4èmes années)
    • technique de transition
    • technique de qualification
    • professionnel de qualification
  • 3ème degré (5èmes, 6èmes 7èmes années et C3D)
    • technique de qualification
    • professionnel de qualification
    • 7ème année professionnelle complémentaire de type B
    • C3D année complémentaire au 3ème degré dans le régime de la CPU

Les options «automobile » sont organisées en référence à l’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles du 13 décembre 2012 selon le régime de la CPU (Certificat Par Unités). Le 3ème degré étant découpé en plusieurs Unités d’Acquis d’Apprentissage (UAA) – (voir CPU p 47).
Les autres options sont organisées selon des épreuves de qualification étroitement en adéquation avec les programmes ou les profils de formation.

3. Conditions d’admission – Le statut d’élève régulier

3.1. Les conditions d’admission sont prévues au chapitre II de l’arrêté royal du 29 juin 1994 relatif à l’enseignement secondaire tel que modifié.

3.2. Est considéré comme régulier sans réserve, l’élève inscrit dans les délais requis, pour lequel aucune demande de dérogation n’est en cours et qui n’est pas en attente d’équivalence. L’élève régulier a droit à la sanction des études.
L’élève qui compte plus de 20 demi‐jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier et son droit à la sanction des études. (Décret Mission du 24 juillet 1997 et Arrêté Royal du 29 juin 1984).
En cas de circonstances exceptionnelles, une dérogation peut être demandée à la Fédération Wallonie Bruxelles / Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire /Service de la Sanction des Etudes.

4. Critères d’un travail scolaire de qualité

4.1. L’apprentissage de la rigueur

  • Respecter les consignes et les échéances.
  • S’exprimer correctement oralement et par écrit.
  • Soigner et tenir en ordre les documents : agenda scolaire, notes de cours, répertoire, portfolio…
  • Etre en possession de tout le matériel scolaire nécessaire à chaque activité.
  • Pratiquer à domicile une étude régulière et approfondie des matières vues.
  • Effectuer avec soin et méthode tous les travaux demandés par les enseignants.

4.2. Les attitudes humaines positives en classe

  • Respect des autres élèves et de l’enseignant.
  • Participation active aux cours et aux activités.
  • Collaboration active avec les autres élèves dans le cadre d’activités de groupe.

5. Périodes d’évaluation sommative, formative et certificative

5.1. Au 2ème degré :

L’année scolaire est divisée en 3 périodes d’évaluation sommative et comporte 2 périodes d’évaluation certificative. L’ensemble de ces évaluations est pris en compte en Conseil de classe de fin d’année pour motiver la sanction des études.

5.2. Au 3ème degré :

Pour les cours généraux : l’année scolaire est divisée en 3 périodes d’évaluation sommative et
comporte 2 périodes d’évaluation certificative.
Pour les cours de l’OBG : l’année scolaire est divisée en 3 périodes d’évaluation formative et comporte
2 périodes d’évaluation certificative.
Pour la section automobile (CPU) : l’année scolaire est divisée 3 périodes d’évaluation formative et comporte
plusieurs Unités d’acquis d’apprentissage (UAA).
Pour la C3D : des périodes d’évaluations certificatives seront organisées en cours d’année
scolaire.

6. Bilans ; Épreuves de qualification ; Unités d’Acquis d’Apprentissage (UAA / CPU)

6.1. Les bilans
Les bilans sont des évaluations portant sur les savoirs et savoir‐faire d’un nombre important de leçons.
Ils visent à évaluer l’aptitude de l’élève à mettre en oeuvre un ensemble organisé de savoir, de savoir‐faire et d’attitudes permettant d’accomplir un certain nombre de tâches appelées compétences.

6.2. Le certificat de qualification

6.2.1 Les épreuves destinées à l’octroi du Certificat de Qualification concernent le 3ème degré des humanités techniques et professionnelles. Elles sont obligatoires.

6.2.2 L’octroi du Certificat de Qualification nécessite l’acquisition des compétences au niveau des 4 Epreuves de Qualification ou un certain nombre d’UAA dans la mesure où ces épreuves attestent de la maîtrise de toutes les compétences (CM) du profil de formation.

6.2.3 La réussite d’une épreuve de qualification ou d’une UAA est notifiée par la mention « Acquis » ou lettre A.
Chaque épreuve ou UAA est évaluée suivant une grille d’évaluation critériée.
La non‐réussite est notifiée par la mention « En Voie d’Acquisition » ou lettres EVA, ou par la mention « Non Acquis » ou lettres NA.
En cas de non réussite d’une épreuve ou d’une UAA une remédiation est organisée, l’élève concerné doit s’y présenter.

6.2.4 L ’absence à une épreuve de qualification ou UAA doit être motivée par un certificat médical.

6.2.5 L’absence justifiée entraîne un rapport d’évaluation de type « non évalué » NE. L’épreuve sera reportée selon les modalités imposées par le Conseil de classe.

6.2.6 L’absence injustifiée entraîne un procès verbal de carence et un rapport d’évaluation de type « non acquis » NA.
L’élève sera en situation d’échec. L’épreuve ou l’UAA devra être représentée selon les modalités imposées par le Conseil de classe.

6.2.7 L’élève qui, suite à une/ des absence(s) injustifiée(s), n’a pas présenté une/des épreuve(s) de qualification ou Unité(s) d’acquis d’apprentissage (UAA) ou une/des remédiation(s) dans les délais fixés dans le schéma de passation des épreuves de qualification, n’est plus dans les conditions pour obtenir son certificat de qualification.

6.2.8 Pour des raisons pédagogiques (accès aux ateliers et aux laboratoires), les remédiations et les réévaluations des épreuves de qualification ou des UAA ont lieu au plus tard fin juin de chaque année scolaire. Aucune remédiation ou épreuve n’est organisée début septembre.

6.2.9 Les épreuves de qualification

6.2.9.1 Les épreuves de qualification sont destinées à mesurer la capacité de l’élève à mettre en oeuvre un ensemble organisé de savoirs, savoir‐faire et d’attitudes qui lui permettent d’accomplir un certain nombre de tâches en rapport avec une activité professionnelle. Elles portent sur les
« compétences à maîtriser » du profil de formation correspondant à l’option de base groupée considérée. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un schéma de passation qui défini les modalités d’organisation.

6.2.9.2 Les épreuves de qualification résultent du découpage du Profil de Formation, en Ensembles Articulés. Elles sont déterminées, en accord, avec l’ensemble des professeurs de l’OBG.

6.2.9.3 Le schéma de passation des épreuves fixe le nombre d’épreuves, le contenu de chacune, leur pondération, leur périodicité ainsi que les modalités pratiques de leur déroulement : lieux, locaux, durée, matériel etc.

6.2.10 La Certification Par Unités d’Acquis d’Apprentissage

6.2.10.1 Chaque Unité d’Acquis d’Apprentissage est constituée d’un ensemble de savoirs, aptitudes et compétences déterminées par le référentiel CPU.

6.2.10.2 Les différentes Unités d’Acquis d’Apprentissage résultent du découpage des référentiels de la Fédération Wallonie Bruxelles.

6.2.10.3 Le Plan de Mise en OEuvre (PMO) fixe les modalités pratiques du déroulement des Unités d’Acquis d’Apprentissage.

6.3 Pour toute évaluation, la matière précise est déterminée par chaque professeur dans le cadre de son cours et fait l’objet d’une communication spécifique à l’élève (note à l’agenda scolaire, dossier de schéma de passation de l’Epreuve de Qualification, dossier de l’Unité d’Acquis d’Apprentissage).

6.4 Les modalités d’organisation de passation et d’évaluation des épreuves de qualification et des UAA sont communiquées par écrit aux élèves et aux parents ainsi qu’aux membres du jury.

6.5 La présence effective des élèves aux évaluations : contrôles, bilans, épreuves, remédiations, bilans de repêchage est obligatoire, ainsi que la remise des travaux demandés en cours d’année et/ou des éventuels travaux de repêchage imposés.

6.6 Toute absence totale ou partielle aux épreuves énumérées ci‐dessus doit être annoncée le jour même au secrétariat central de l’Institut et couverte par un certificat médical, daté du 1er jour de l’absence et remis le 2ème jour au plus tard, et ce avant la délibération.

6.7 Si ces exigences ne sont pas rencontrées, l’élève obtient :
‐ une cote de nullité dans le cas des sessions de juin et de septembre et une attestation d’échec (A.O.C) ;
‐ la mention « Non Acquis » dans le cas des épreuves de qualification ou des UAA, pour l’ensemble des compétences visées dans l’épreuve ou l’UAA ;

6.8 En cas de session ouverte (absence couverte par un certificat médical), les élèves devront présenter l’(les) épreuve(s) de qualification ou UAA ou la remédiation dans les délais fixés par le conseil de classe.
En tout état de cause, la session ouverte est organisée dans la première quinzaine du mois de septembre et doit être clôturée pour le 3ème jeudi du mois de septembre, procédure de conciliation interne clôturée.

7. Formation en entreprise

7.1 Introduction

La formation en entreprise est obligatoire pour tous les élèves de 5ème et/ou 6ème et de 7ème années.
Pour les sections « automobile », cette formation sera organisée dès la 5ème année.
Il doit être en adéquation avec le profil de formation de l’OBG concernée.
Dès l’entrée dans le 3ème degré, les élèves sont informés de l’existence et des modalités pratiques de la formation en entreprise organisée dans le courant de la 5ème et/ou de la 6ème et 7ème années.
Chaque élève est tenu d’effectuer les démarches nécessaires auprès du secteur privé ou public afin de chercher/trouver une formation en entreprise.
Dans le cadre de la médecine du travail, chaque élève est soumis à une visite médicale obligatoire préalable à toute prise de fonction dans l’entreprise en tant que stagiaire.

7.2 Modalités pratiques

La formation en entreprise fait l’objet :

a. d’une convention signée en 3 exemplaires :

  • Un exemplaire destiné à l’employeur ;
  • Un exemplaire destiné à l’Institut ;
  • Un exemplaire destiné à l’élève

b. d’un règlement spécifique (qui figure dans le carnet de formation en entreprise) ;
c. de la tenue d’un carnet de formation en entreprise dûment complété par l’élève ;
d. de la signature du carnet de formation en entreprise par le maître de stage qui atteste de la présence de l’élève ;
e. d’une évaluation formative du maître de formation en entreprise, supervisée par les professeurs de l’OBG.

Convention, carnet et rapport de formation en entreprise doivent être rentrés à l’Institut suivant les modalités communiquées à l’élève en début de 5ème et/ou 6ème et de 7ème années.
Le certificat de qualification ne peut pas être délivré aux élèves qui n’ont pas effectué les stages en entreprise.
( Décret du 05‐12‐2013).
Le certificat de qualification ne peut pas être délivré aux élèves qui n’ont pas effectué les stages de types 2 et 3 et qui n’ont pas pu bénéficier d’une dispense.( Circulaire n° 5038 du 22‐10‐2014).

8. Dossier d’apprentissage et portfolio

8.1 Le dossier d’apprentissage reprend tous les éléments évalués au cours de l’année dans une perspective formative : exercices réalisés, devoirs, résultats de recherches, évaluations des savoirs. Certains travaux peuvent être répertoriés sous format informatique.
Le dossier est consigné à l’Institut, l’élève peut y avoir accès sur demande.

8.2 Le portfolio conserve tous les documents nécessaires à l’attribution du certificat de qualification :

  • Procès‐verbaux et grilles critériées des différentes épreuves
  • Résultats des remédiations
  • Rapport de stage
  • Travaux réalisés dans le cadre de la qualification.

Remarque : Dans le cadre de la protection de la vie privée, seule les données à caractère pédagogique peuvent figurer dans le portfolio.

9. Remédiations

9.1 La remédiation consiste en une révision des savoirs et savoir‐faire pour lesquels les compétences ne sont pas atteintes.

9.2 Elle est dispensée, pour les épreuves de qualification ou UAA, après chaque évaluation, suivant un calendrier établi.

9.3 Des remédiations sont également organisées tout au long de l’année, pour certains cours généraux.
Les élèves y ont accès librement.

10. Définition et rôles du conseil de classe

10.1 Le Conseil de classe est une assemblée délibérante dont les décisions sont souveraines au sein de l’établissement. Il se compose des professeurs de l’élève et de la Direction qui ont une voix délibérative pour la sanction des études, et les décisions relatives à la discipline, la ponctualité, l’assiduité. Il se compose également de l’éducateur(trice) de la classe qui a une voix délibérative pour les décisions relatives à la discipline, la ponctualité, l’assiduité.

10.2 Il se réunit régulièrement sous la présidence de la Direction ou de son délégué.
Un membre du CPMS ainsi que le médiateur scolaire peuvent y participer avec une voix consultative.

10.3 Il examine, notamment, les dispositions les plus adéquates pour atteindre les objectifs éducatifs.

10.4 Les décisions sont prises à la majorité simple des professeurs concernés et présents et des professeurs représentés ayant donné procuration à un autre membre du Conseil de classe (1 procuration maximum par personne). En cas de parité, les professeurs revotent, chacun ayant cette fois une voix par cours donné, les procurations ne donnant droit qu’à une voix. Si la parité persiste, la voix de la Direction ou de son délégué est prépondérante.

10.5 Le conseil de classe se prononce, dans le respect des dispositions relatives à l’évaluation de chaque élève sur l’opportunité du passage de classe, sur l’éventuelle réorientation, sur la nécessité d’imposer une ou plusieurs épreuves de repêchage ou le redoublement, sur la pertinence d’une certification scolaire et, en fin d’année scolaire, sur la proposition de non réinscription d’un élève dans le respect des procédures.

10.6 En cas de contestation d’une décision du Conseil de classe, un recours (requête interne de conciliation) peut être introduit selon les modalités prévues au point 17 du présent Règlement.

11. Jury de qualification

11.1 Le jury est présidé par la Direction ou son délégué.

Il est composé par

  • des professeurs de l’Option de Base Groupée (OGB) ;
  • des professeurs des cours généraux concernés par l’OBG ;
  • des membres extérieurs à l’établissement, représentant des milieux professionnels, exerçant une profession en rapport avec la qualification.

11.2 Le jury est constitué au début du processus et pour la durée de celui‐ci. La liste est conservée par l’Institut et tenue à la disposition des services de l’inspection et de la vérification de la Fédération Wallonie‐Bruxelles.

11.3 Les membres du jury externe ne peuvent être en nombre supérieur aux membres du jury interne.

11.4 Le certificat de qualification est octroyé par le Jury en fin du cycle qualifiant, lors de la délibération finale qui réalise le bilan global de l‘ensemble des épreuves de qualification et de tous les autres éléments constitutifs du portfolio.

12. Procédures d’évaluation et de décision

12.1 Les critères d’évaluation

L’évaluation portera sur les éléments suivants :

  • La capacité de l’élève à restituer correctement les savoirs ;
  • La capacité de l’élève à montrer son savoir‐faire et ses compétences, c’est‐à‐dire à utiliser ce qu’il a appris pour faire face à des situations nouvelles et pour résoudre les problèmes complexes qui lui sont posés ;
  • La capacité de l’élève à faire face à un volume de matière important tel qu’exigé au moment des différentes épreuves ;
  • Les compétences professionnelles des élèves décrites dans les Epreuves de Qualification et les UAA, ainsi que celles développées lors du Stage en Entreprise ;
  • Les compétences disciplinaires et transversales d’organisation (rigueur dans l’assiduité, participation active au déroulement des cours, rigueur dans l’expression, orale comme écrite, dans l’accomplissement des travaux imposés et dans la tenue de tous les documents scolaires ;
  • Il est à noter qu’au cas où l’Inspection relèverait des lacunes dans les notes de cours d’un élève, celui‐ci ou ses parents s’il est mineur, est/sont seul(s) responsable(s) de cette lacune si la matière manquante a effectivement été donnée par le professeur.

12.2 Les décisions des Conseils de classe de fin d’année scolaire

Celles‐ci, prises conformément à l’esprit de l’article 22 § 1 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, se fonderont sur l’ensemble des éléments décrits au point 13.1 ainsi que sur ceux repris ci‐après :

12.2.1 Le critère de réussite en juin, est d’avoir satisfait aux compétences tant dans les cours généraux que dans ceux de la spécialité (OBG).
En dehors de ce cas, la décision est prise à la majorité simple par le Conseil de classe.

12.2.2 Pour toute autre décision, l’évolution des résultats dans les différentes matières tout au long de l’année scolaire sera prise en compte.

12.2.3 Le nombre et la gravité des échecs constatés motiveront la décision du Conseil de classe.

12.3 Ajournement

La décision finale du Conseil de classe est reportée en septembre en cas d’échec(s), ou de session ouverte liée à la remise d’un certificat médical.

12.4 Bilan et/ou travail de repêchage

12.4.1 Examen et/ou travail imposé à un élève dans le cadre des bilans de repêchage et/ou de la préparation de ceux‐ci.

12.4.2 La qualité du travail remis sera prise en compte dans la décision du Conseil de classe de septembre, mais la réussite du bilan de repêchage est nécessaire, sauf si l’épreuve de septembre porte exclusivement sur des travaux à remettre.

12.4.3 Le travail doit être réalisé par l’élève et remis au professeur dans le délai qui est communiqué à l’élève lors de la remise des carnets d’évaluation de juin.

12.4.4 En septembre, les résultats du (des) bilan(s), la qualité du travail (des travaux) de repêchage rédigé(s) et/ou la mise en ordre des documents motiveront la décision du conseil de classe.
En cas d’échec à une ou plusieurs épreuve(s) de septembre, le niveau global des résultats et de maîtrise des compétences, constaté tout au long de l’année scolaire écoulée dans l’ensemble des cours, sera pris en compte.

13. Carnet d’Evaluation (bulletin)

13.1 Le carnet d’évaluation, outre une page de garde et un extrait du Règlement des Etudes, comporte :

Pour le 2ème degré :

  • les évaluations chiffrées des périodes et des bilans pour tous les cours généraux et de l’OBG ;

Pour le 3ème degré :

  • les évaluations chiffrées des périodes et des bilans des cours généraux ;
  • les appréciations des périodes formatives des cours de l’OBG au 3ème degré ;
  • les appréciations des périodes certificatives des cours de l’OBG au 3ème degré ;

Pour chaque cours de l’OBG, les appréciations : « Acquis, En voie d’Acquisition ou Non Acquis » sont communiquées selon les 4 critères suivants :

  • Communication
  • Respect des normes, règles, consignes
  • Etude, compréhension, conception
  • Cohérence du processus technique

13.2 le carnet d’évaluation comporte également :

  • les constats de manquement à la ponctualité et à l’assiduité : retards, absences ;
  • les sanctions prises : retenues, ½ jours d’exclusion ;
  • des observations et/ou conseils rédigés par les enseignants sur un document « Annexe » accompagnant chaque bulletin ;
  • les conclusions et décisions de fin d’année ;
  • les dates des rencontres « Parents‐Professeurs ».

13.3 Le carnet d’évaluation doit être signé par le responsable de l’élève, ou l’élève lui‐même s’il est majeur, et remis au titulaire de classe dans le délai prévu.

14. Attestations et titres délivrés

14.1 Attestations délivrées

  • Attestation AOA passage de plein droit dans l’année supérieure.
  • Attestation AOB passage dans l’année supérieure avec restriction(s).
    Les restrictions peuvent porter sur des formes d’enseignement (général, technique), des sections (transition, qualification) et/ou des orientations d’études (option).
  • Attestation AOC attestation d’échec et de redoublement.
  • Attestations des UAA validées.

14.2 Titres délivrés

  • C.E.2.D : Certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré délivré au terme de la QUATRIEME ANNEE de l’enseignement technique de transition, de qualification ou de l’enseignement professionnel.
  • C.Q. : Certificat de qualification délivré au terme de la SIXIEME ANNEE de l’enseignement technique de qualification et de l’enseignement professionnel
  • C.E.S.S. : Certificat d’enseignement secondaire supérieur, délivré au terme de la SIXIEME ANNEE de l’enseignement technique de qualification et au terme de la SEPTIEME ANNEE de l’enseignement professionnel.
  • CERTIFICAT D’ETUDES DE SIXIEME ANNEE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL : délivré au terme de la SIXIEME ANNEE de l’enseignement professionnel.
  • ATTESTATION DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE : délivré au terme de la 7ème année professionnelle de type B
  • CERTIFICAT RELATIF AUX CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE : délivré aux élèves ayant suivi un minimum de 80 périodes de « Connaissance de gestion » (7PB).

15. Communication des résultats et des décisions

15.1 Les résultats sont communiqués par le biais :

  • des contrôles périodiques (devoirs, interrogations) ;
  • du répertoire devant figurer dans chaque cours ;
  • du carnet d’évaluation ;
  • du dossier d’apprentissage et du portfolio au 3ème degré.

15.2 Les décisions sont communiquées officiellement :

  • en juin :
    • par affichage aux valves de l’Institut (entrée bâtiment A) ;
    • par le carnet d’évaluation remis aux élèves, par le titulaire, fin juin ;
  • en septembre :
    • par affichage aux valves de l’Institut ;

Les décisions des requêtes internes de conciliation sont communiquées par affichage aux valves de l’Institut.

15.3 Les renseignements précis concernant les travaux de vacances et les bilans de repêchage ainsi que l’horaire de la session de septembre sont communiqués, fin juin, par écrit et commentés lors d’entretiens élèves/professeurs, à l’occasion de la remise des carnets d’évaluation.

15.4 Des rencontres parents‐professeurs sont programmées durant l’année scolaire et à l’issue de celle‐ci, fin juin. Les parents et les élèves peuvent y obtenir des renseignements et des conseils auprès de l’équipe éducative, du CPMS et du médiateur scolaire.

16. Procédure de non réinscription

16.1 Une procédure de non réinscription pourrait être envisagée pour tout élève qui, mis en garde et sanctionné, a persisté dans ses agissements à perturber le bon fonctionnement de l’établissement scolaire. (Article 91 du Décret du 24 juillet 1994)

16.2 Sauf circonstances exceptionnelles, tout élève majeur ayant perdu sa qualité d’élève régulier qui n’a fait l’objet d’aucune demande de recouvrement de sa qualité d’élève régulier, pourrait faire l’objet d’une procédure de non réinscription. (Article 93 du Décret du 24 juillet 1997).

16.3 Sauf circonstances exceptionnelles, il sera fortement déconseillé à tout élève qui échoue pour la deuxième fois consécutive son année scolaire, de recommencer une troisième fois la même année dans la même option.

17. Recours

17.1 Requête de conciliation interne

17.1.1 Les parents dont l’enfant, ou les élèves majeurs qui, aurait/ent obtenu une attestation B ou C et qui estiment être en possession d’éléments concrets qui rendent, d’après eux, cette décision injustifiée peuvent introduire une requête de conciliation interne auprès de la Direction.

17.1.2 Le formulaire de conciliation interne est à retirer au secrétariat de la Direction.

17.1.3 Les parents et leur enfant ainsi que les élèves majeurs sont invités à rencontrer les professeurs avant toute décision de dépôt d’une requête de conciliation interne.

17.1.4 Les modalités de la réunion parents/professeurs de fin juin sont communiquées aux élèves et à leurs parents par le biais de la note d’organisation générale de la fin de l’année scolaire remise aux élèves.

17.1.5 Consultation des copies et accès à celles‐ci :
Les copies peuvent être consultées lors de la rencontre parents/professeurs de fin juin.
Ce jour‐là :

  • A leur demande, les parents d’un élève mineur peuvent obtenir la photocopie des examens de leur enfant ;
  • A leur demande, les élèves majeurs peuvent également obtenir la photocopie de leurs examens.

Pour rappel, les parents d’un élève mineur, l’élève mineur ainsi que l’élève majeur ‐ peuvent également consulter le
portfolio de leur enfant / ‐ a également accès à son portfolio.

17.2 Requête de conciliation interne contre la décision du jury de qualification.

17.2.1 Les parents dont l’enfant, ou les élèves majeurs qui, n’aurait/ent pas obtenu son/leur certificat de qualification et qui estiment être en possession d’éléments concrets qui rendent, d’après eux, cette décision injustifiée peuvent introduire une requête interne auprès de la Direction.

17.2.2 Le formulaire de conciliation interne est à retirer au secrétariat de la Direction.

17.3 Procédure à suivre

17.3.1 Toute requête doit être rédigée sur le formulaire « Procédure de conciliation interne » prévu à cet effet, à retirer au secrétariat de Direction.

17.3.2 Le formulaire est à déposer au secrétariat de la Direction, contre un accusé de réception, dans le délai fixé (jour, date et heure), communiqué aux élèves par le biais de la note d’organisation de la fin de l’année scolaire, rédigée à leur intention.
La requête devra contenir les motifs précis de la démarche ainsi que les éléments concrets et significatifs sur lesquels ils reposent, avec la signature d’un parent ou d’une personne responsable pour les élèves mineurs ou celle de l’élève majeur.

17.3.3 Les Conseils de classe ou jurys concernés statueront sur les requêtes déposées.

17.3.4 Les décisions des Conseils de classe ou jurys seront communiquées par affichage aux valves de l’Institut dès la fin des délibérations des conciliations internes.

17.3.5 Au cas où une décision d’attestation C de juin se muerait en décision de bilans de repêchage et/ou travaux de vacances, les élèves concernés se verront communiquer la matière à étudier et/ou les travaux à réaliser.

17.3.6 La procédure de conciliation interne doit être clôturée le 30 juin pour les Conseils de classe de juin et dans les 5 jours qui suivent la délibération des Conseils de classe de septembre.

17.4 Recours externe

17.4.1 Attention : Les recours externes ne concernent pas les jurys de qualification.

17.4.2 Dans les autres cas, si la procédure de conciliation interne a été épuisée, les élèves, ou leurs parents s’ils sont mineurs, peuvent introduire un recours externe auprès du Conseil de recours sur document ad hoc (point 17.4.3), par envoi recommandé dans les 10 jours (cachet de la poste faisant foi) qui suivent la notification de la décision, ou du maintien de la décision à l’adresse suivante :

Fédération Wallonie‐Bruxelles
Direction Générale de l’Enseignement obligatoire
Service général de l’Enseignement Secondaire
Conseil de recours ‐ Enseignement de caractère non‐confessionnel
Bureau 1F 140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

17.4.3 Le formulaire officiel de recours externe est à retirer au secrétariat de la Direction.
Une copie de cette demande doit être adressée, dans les mêmes délais, par « recommandé », à la Direction de l’Institut Technique René Cartigny. – Place de la Petite Suisse 4, 1050 – Ixelles.

17.4.4 Ce recours doit toujours comprendre les éléments précis qui l’étayent.

17.4.5 Seule peut faire l’objet d’un recours externe, une décision d’échec (Attestation d’orientation C ou AOC) ou une décision de réussite avec restriction (Attestation d’orientation B ou AOB) ; une décision d’ajournement ne peut donc pas faire l’objet d’un recours externe.

17.4.6 La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe, remplace celle‐ci.